Avis de Terre et Cité sur la ligne 18 du métro

L’enquête publique a lieu du 21 Mars au 26 Avril 2016. Plusieurs réunions publiques ont lieu pendant cette période et les commissaires enquêteurs sont à votre disposition lors des permanences prévues dans les communes.

Vous pouvez déposer très simplement votre avis sur le registre en ligne ici.

Retrouvez les documents relatifs à l’enquête publique

Le Conseil d’Administration de Terre et Cité du 4 Avril a validé l’avis de l’association concernant la ligne 18 du métro ci-dessous.

 

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Terre et Cité contribue depuis 2001 à la pérennisation et à la valorisation des espaces naturels du Plateau de Saclay et de ses vallées, grâce au soutien de la Commission Européenne (Fonds FEADER), de l’Etat (DRIAAF, EPAPS), de la Région Ile-de-France, du Conseil Départemental de l’Essonne et des Yvelines, des Communautés d’Agglomération et des Communes. Structurée en quatre collèges d’acteurs (élus, agriculteurs, associations, société civile), Terre et Cité est un espace de dialogue, de co-construction et de projet porté par l’ensemble des acteurs locaux, reconnu pour son expertise sur ces questions.

 

Considérant :

 

  • la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et notamment ses articles n°25 (contrôle de la consommation d’espaces agricoles), n°28 (compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire) et n°39 (projets alimentaires territoriaux)
  • que la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi « Grenelle 1 »), la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement » (dite loi « Grenelle 2 ») et la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ont profondément fait évoluer la conception de l’aménagement et le droit de l’urbanisme en affirmant la priorité donnée à la limitation de la consommation d’espace et à la préservation de la biodiversité,
  • l’état des surfaces agricoles actuellement cultivées sur le Plateau de Saclay, soit plus de 2650 ha,
  • les évolutions majeures entre le premier projet d’OIN pour le Plateau de Saclay présenté en 2006 et le projet actuel défini dans le cadre du Grand Paris, qui conduisent à l’objectif de protection défini par l’article 35 de la loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, traduit par le décret du 27 décembre 2013 pour ce qui concerne le périmètre de la ZPNAF
  • l’accent mis dans l’actuel SDRIF sur le rôle des espaces agricoles et ouverts pour l’aménagement Régional (voir entre autres les chapitres 1.5, 2.2, 2.4, 4.4 de la Vision Régionale, le chapitre 2.3 et 4.4 du projet spatial, le chapitre 3 du fascicule « orientations réglementaires »),
  • l’identification du Plateau de Saclay (et des territoires agriurbains de manière plus générale) comme une composante essentielle du Schéma Régional des Espaces Ouverts (Projet Spatial, p.149), et ce depuis le Plan Vert de 1995,
  • les conclusions des audits patrimoniaux menés par Terre et Cité en 2001-2003 avec le soutien de la Région Ile-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations puis en 2013 avec le soutien de la CAPS de l’EPPS et de la Région Ile-de-France,
  • Le Débat Public sur le projet de réseau de transport du Grand Paris (Grand 8) de l’Etat et  sur le projet Arc Express de la Région ainsi que son bilan officiel publié en avril 2011,
  • Le Schéma d’ensemble du réseau de transport du Grand Paris validé en mai 2011 par la Société du Grand Paris,
  • Le décret n°2011-10115 pris le 24 Août 2011 en Conseil d’Etat, qui approuve le schéma d’ensemble du réseau Grand Paris Express
  • L’avis défavorable du Conseil Général à l’Investissement concernant la partie Orsay-Versailles
  • L’avis de la Cour des Comptes dans le rapport annuel de février 2016
  • L’avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de ligne 18 émis en novembre 2015
  • L’avis du Syndicat des Transports d’Ile-de-France sur le projet, daté du 7 octobre 2015
  • L’arrêté préfectoral SE 2015-000012 modifiant les prescriptions relatives aux aménagements du Golf National de Guyancourt en vue d’accueillir des compétitions internationales, daté du 29 janvier 2015
  • La réserve n°2 du Rapport d’enquête publique complémentaire préalable à l’approbation du C.D.T « PARIS SACLAY TERRITOIRE SUD « de procéder à l’analyse concise et formelle de la compatibilité entre la délimitation de la ZPNAF et les emprises liées à la réalisation de la ligne M18 du Grand Paris Express » datée du février 2016

 

 A.Préambule

Terre et Cité rappelle le consensus exprimé par les membres de l’association sur les points suivants:

  • La préservation de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF), définie par l’article 35 de la loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, traduite par le décret du 27 décembre 2013 n° 2013‐1298. L’association rappelle l’élaboration en cours du programme d’action de cette zone et la mise en place d’un cycle de concertation à venir. Au delà des 2 354 hectares agricoles protégés sur le Plateau, l’association porte une attention particulière aux 2 650 hectares cultivés actuellement sur le plateau. Le recours que Terre et Cité porte actuellement contre l’arrêté préfectoral SE 2015-000012 modifiant les prescriptions relatives aux aménagements du Golf National de Guyancourt en vue d’accueillir des compétitions internationales, démontre la fragilité de la loi et de son interprétation, malgré les engagements pris.

 

  • La préservation voire l’amélioration de la fonctionnalité des espaces agricoles. Il est essentiel de veiller à ne pas réduire la fonctionnalité des espaces ouverts avec des infrastructures qui ne prendraient pas en compte les besoins des exploitants, notamment en termes de circulation agricole. La dégradation de la fonctionnalité de ces espaces pourrait avoir des conséquences pour les entreprises agricoles qui s’engagent dans des circuits de proximité en lien avec les habitants, les écoles et établissements d’enseignement et de recherche ainsi que les entreprises du territoire.

 

  • La préservation du réseau de drainage. Les drains, souvent très anciens, sont essentiels pour garantir la fertilité et le rendement des sols. La continuité des réseaux ne doit donc pas être interrompue par les travaux réalisés, y compris à l’extérieur de la ZPNAF.

 

  • La résolution des problèmes de circulation actuels pour l’ensemble des acteurs du territoire ainsi que le renforcement des transports publics en commun. Les conclusions des audits patrimoniaux menés par Terre et Cité en 2001-2003 avec le soutien de la Région Ile-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations puis en 2013 avec le soutien de la CAPS, de l’EPPS et de la Région Ile-de-France, faisaient déjà ressortir que le manque de transport et les difficultés de circulation étaient des problématiques majeures sur ce territoire. Certaines études préalables font ressortir une sous-utilisation du métro. Au regard des investissements nécessaires, Terre et Cité souhaiterait que l’ensemble des alternatives (tangentielle Sud, Rénovation et renforcement du RER B, renforcer les connexions Nord Sud, etc) fassent l’objet d’études comparatives claires en prenant en compte l’ensemble du territoire.

 

Par ailleurs Terre Cité accorde une attention toute particulière au fait que le grand public ait accès à l’ensemble des informations qui concerne son territoire. Or bien que la quarantaine de documents soit téléchargeable sur le site dédié à l’enquête publique, il est impossible pour la plupart des acteurs locaux de s’approprier les contenus des milliers de pages qui ont été rendues publiques le 21 mars dernier. Terre et Cité dénonce l’absence d’un travail de synthèse. Il serait en ce sens possible de s’inspirer des travaux du GIEC qui proposent 4 types de résumés techniques pour les différents publics concernés.

 

Terre et Cité étant un espace de dialogue entre différentes catégories d’acteurs, vous trouverez ci-dessous la position de chacun des quatre collèges concernant le projet de la ligne 18 du métro du Grand Paris.

B.Avis du collège des agriculteurs

Nous partageons l’appréhension que le projet de ligne 18 soit un préambule pour une urbanisation importante du Plateau de Saclay. Les investissements envisagés sont très lourds au regard de l’état des finances publiques, et nous craignons que, malgré tous les engagements et les démentis actuels, on fasse valoir un jour que l’importance des investissements consentis nécessite de revenir sur certains engagements, notamment en ce qui concerne la ZPNAF et la protection de la petite région agricole du Plateau de Saclay.

Lors de son intervention publique à l’événement de lancement du programme LEADER le 30 septembre 2015, Pierre Veltz, alors Président-Directeur Général de l’EPPS, avait mis en question la nécessité de juxtaposer entre Saclay et Saint-Quentin le doublement de la RD 36, une ligne de métro, un TCSP et des pistes cyclables. Le collège agriculteurs de Terre et Cité doute fortement de la nécessité de l’ensemble des projets prévus dans leur forme actuelle. Cette juxtaposition, très consommatrice en foncier, peut aussi laisser craindre des difficultés de circulation pour les engins agricoles.

Il nous semble que, de manière plus générale, la question de l’organisation des transports en commun devrait être réfléchie et articulée de manière globale sur le Plateau de Saclay, en prenant en compte la fonctionnalité des espaces agricoles et notamment les problématiques de circulation agricole.

Si le métro est amené à se faire sur le Plateau de Saclay, il doit être enterré, avec peu de gares. Sa réalisation va entraîner l’extraction d’au moins 3 000 000 de m3 de terres[1]. Il serait pour le moins paradoxal que ces déblais viennent consommer des terres agricoles fertiles et exploitées ailleurs.

C. Avis du collège associations

  1. Le collège « associations » s’oppose au métro sur le Plateau de Saclay (8 votes pour, aucun contre).
  2. Le collège « associations » demande, en premier lieu, une analyse réelle des besoins, segment par segment, en moyens de transport, dans l’axe Est-Ouest (Massy- St-Quentin) et dans la direction Nord-Sud vers les vallées de l’Yvette et de la Bièvre. Cette analyse doit comprendre des calculs de flux (y compris voitures) incluant les heures de pointe et en se projetant sur 10 ans, voire 30 ans.
  3. Le collège « associations » demande :
  • des études sur les alternatives à une ligne de métro (TCSP plus fréquent ou tramway),
  • des études sur le potentiel des lignes existantes : liaison St-Quentin-Massy via Versailles par le RER C ou par le futur tram-train Versailles-Evry,
  • des études sur les transports en commun possibles (TCSP – téléphériques ou autres) dans les directions Nord-Sud à connecter aux transports Est-Ouest.

 

D. Avis du collège des élus

En aucun cas, le renforcement des systèmes de transport du Plateau de Saclay ne pourra engendrer une remise en cause des espaces protégés actuellement par la ZPNAF,  même à long terme. Il est également indispensable de préserver la fonctionnalité globale de cette petite région agricole et naturelle (hydraulique, circulation des engins agricoles, biodiversité, etc).

Les transports en commun doivent être renforcés sur le Plateau de Saclay. La thrombose affectant notre territoire 4 heures par jour doit être dépassée et il faut garantir une bonne accessibilité des zones d’activité et des zones d’habitation. Cet objectif nécessite la mise en place d’un système de transport en commun qui soit puissant. Dans tous les cas, les réflexions sur la mise en place de nouveaux moyens de transport doivent être menées dans un cadre global et bien intégrer l’ensemble de moyens de déplacement, y compris ceux qui permettent les liaisons Nord-Sud vers les vallées de la Bièvre et de l’Yvette, ainsi que l’impact des projets de rénovation des lignes RER B et C qui bordent le plateau.

Il faut également éviter les accumulations trop importantes de nouvelles voies de circulation sur le Plateau, et bien réfléchir leur intégration au territoire. Le doublement prévu du CD 36 pourrait être remplacé par des ouvrages plus ponctuels, moins gourmands en surface. L’évolution du TCSP en Tramway est une option qui doit être étudiée dès à présent, en cadrant dès le départ les consommations foncières associées.

Si le système de transport en commun retenu est un métro, il faut qu’il soit enterré pour supprimer les pollutions visuelle, sonore et vibratoire d’une ligne aérienne.

E. Avis du collège société civile

Le collège société civile s’est prononcé contre le projet de métro.

Considérant le coût de la ligne 18 et que divers organismes ont émis des avis réservés ou défavorables (Avis réservé du STIF sur la rentabilité de la ligne ; Avis de l’autorité environnementale qui demande des compléments sur les émissions de GES engendrées par le projet et les nuisances diverses notamment près des gares ; Avis défavorable du CGI (Commissariat général à l’investissement) sur la pertinence socio-économique du projet, qui propose de différer après 2030 la prolongation de la ligne de Saclay à Versailles et de tout de même réaliser la partie Orly-Saclay).

Considérant que la fréquentation attendue est assez faible, et que la rentabilité ne pourra être assurée que par une urbanisation massive le long de la ligne, alors même que la ligne 18 ne permettra pas de soulager d’autres lignes comme le RER B.

Considérant que l’ensemble est non seulement dangereux pour la préservation de l’agriculture sur le plateau mais aussi contraire à l’esprit de la ZPNAF, et défigurera le paysage définitivement (en contradiction avec la Charte de l’Urbanisme Européen).

Considérant qu’il existe des alternatives mais qui n’ont pas fait l’objet d’études détaillées:

a) Prolonger la tangentielle Sud passant par la vallée de la Bièvre du Tram Train Massy- Evry-Versailles Chantiers (TTME) en cours de réalisation par un prolongement jusqu’à Saint Quentin en Yvelines

b) Rénovation et renforcement du RER B

c) Tram train le long de la RD 36 (transformation du TCSP)

d) Créer des connexions nord-sud (téléphériques urbains notamment, et des bus en site propre Les Ulis-Orsay-Bièvres-Vélizy et Chevreuse-Chateaufort-Buc-Versailles).

Le collège a voté contre la ligne 18 sur le Plateau de Saclay (Massy-Versailles).

[1] Réseau de Transport du Grand Paris / Schéma directeur d’évacuation des déblais – Société du Grand Paris, Novembre 2012