Nouvelle version du CDT Paris Saclay Territoire Sud, l’avis de Terre et Cité

Les CDT sont issus de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010, ils ont pour objectif de prévoir le développement économique,urbain et social des territoires desservis par le réseau de transport du Grand Paris. Ces documents vont donc définir les grandes orientations des quinze prochaines années.

Un premier projet de CDT qui reçoit un avis défavorable en Avril 2015

La première version du CDT en quelques dates clés:
– Le projet de CDT est validé le 2 septembre 2013 par le comité de pilotage
– Les partenaires publics associés font leur retour fin 2013
– Avec la proximité des élections municipales, l’enquête publique est reportée à l’automne 2014
– Les collectivités rédigent une motion en novembre 2014
– L’enquete publique est prolongée jusqu’en Janvier 2015
– La commission d’enquête rend un avis défavorable le 23 avril 2015 avec 5 recommandations.

Au vu de l’importance du document, Terre et Cité avait rédigé un avis co-signé avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Ile-de-France dans le cadre de l’enquête publique.
Voir l’avis de Terre et Cité et de la Chambre d’Agriculture Interdépartementale d’Ile-de-France.
Voir l’article de TC concernant l’avis défavorable de la commission d’enquête 
Retrouvez ici l’ensemble du rapport de la commission d’enquête.

La deuxième version du CDT lors de l’enquête publique 

Le 10 juillet 2015, les élus ont choisi de relancer la procédure d’enquête publique qui aura lieu du 2 novembre au 28 novembre 2015 . Deux réunions publiques ont eu lieu le 15 octobre et  le 13 novembre. Les personnes publiques associées ont rendu leur avis entre août et octobre 2015. Le rapport de la commission d’enquête sera rendu suite à l’enquête publique probablement fin 2015- début 2016. La signature du contrat est prévue entre janvier et février 2016.

Retrouvez l’avis de Terre et Cité 

Retrouvez toutes les dates des permanences de la commission d’enquête ici
Téléchargez la nouvelle version du CDT Paris-Saclay Territoire Sud (248 pages)
Téléchargez l’avis d’enquête complémentaire 
Téléchargez la notice explicative (12 pages) 
Téléchargez l’évaluation environnementale 
Téléchargez l’Atlas cartographique
Téléchargez l’avis de l’autorité environnementale
Retrouvez la présentation du CDT v2 faite lors de la réunion publique du 15 octobre