Accompagner les politiques publiques

Convention de partenariat avec l’EPA Paris-Saclay et la Communauté Paris-Saclay

Accompagnement de la politique agricole de Saint-Quentin-en-Yvelines

Interventions aux réflexions Terres d’avenir 2040 du Département de l’Essonne

projets soutenus par le Fonds d’aide de la CPS entre 2013 et 2016

L’association, forte de sa connaissance du territoire et des acteurs qui la composent, accompagne les collectivités territoriales dans la mise en place de politiques publiques pour la prise en compte des espaces agricoles et naturels, et les actions nécessaires à leur mise en œuvre.

En particulier, elle apporte un soutien dans la mise en œuvre des politiques publiques locales en lien avec l’agriculture et le patrimoine naturel, forestier, bâti, hydraulique et culturel du plateau.

Les projets d’action territoriale :

Le programme d’action et la charte de la ZPNAF

Depuis 2012, Terre et Cité accompagne l’EPA Paris-Saclay dans la mise en œuvre du programme d’action de la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière (ZPNAF, lien en construction). Après un cycle de concertation entre 2012 et 2013, un état des lieux a été réalisé et des grands axes d’actions ont été identifiés avec et par les acteurs locaux. Des propositions plus approfondies discutées avec la Chambre d’Agriculture ont été transmises à l’EPA Paris-Saclay en 2013 avant d’être étudiées par le Comité de pilotage de la ZPNAF. Terre et Cité a ensuite organisé une concertation avec les acteurs du territoire sur une première version du programme d’action de la ZPNAF et de la charte associée, à la demande de l’EPA Paris-Saclay. L’enjeu de ces documents est important : ce sont eux qui, par leurs niveaux d’exigence respectifs, vont rendre la ZPNAF effective et ainsi garantir le maintien des terres agricoles.

Le Projet Alimentaire Territorial

Toujours dans le but d’accompagner les agglomérations vers une meilleure prise en compte des problématiques alimentaires dans leur politique locale, Terre et Cité a porté la candidature du territoire dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation (PNA). Notre territoire a été sélectionné au niveau national comme le premier Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Ile-de-France. M. Stéphane Le FOLL, Ministre de l’Agriculture, l’a inauguré le 1er Mars 2017 au Salon International de l’agriculture. Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Saclay-Versailles-Saint-Quentin concerne un vaste territoire formé par les 3 intercommunalités (Versailles Grand Parc, Saint-Quentin en Yvelines et la Communauté Paris-Saclay). Il est animé par l’association Terre et Cité en partenariat avec le Triangle Vert des Villes Maraîchères du Hurepoix, soit 58 communes et près de 800 000 habitants, la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France et les Champs des Possibles. Cette démarche vise à renforcer et rapprocher productions et consommations alimentaires locales. Ce faisant, elle soutient l’installation agricole, la diversification des exploitations vers des débouchés locaux, la transformation locale des produits, et favorise la mise en place de filières de distribution de produits locaux. Elle agit donc sur l’ensemble des étapes du système alimentaire territorial. Elle est issue d’un partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux intervenants sur ces thématiques et vise à faire émerger une politique alimentaire de proximité à l’échelle de notre territoire.

Le Fonds d’Aide Agricole de la Communauté Paris-Saclay

Le fonds de soutien aux exploitations agricoles périurbaines soutient depuis 2013 les démarches de production alimentaire et de recyclage de matière organique. Terre & Cité a notamment accompagné la Communauté Paris-Saclay au niveau technique et réglementaire dans la mise en place de ce fonds d’aide. Il agit dans les 4 domaines suivants : – le développement des circuits courts – le développement des outils de transformation – la mise en place de bonnes pratiques agricoles pour l’environnement et la qualité de l’eau du plateau – la pédagogie, la sensibilisation au monde agricole, l’ouverture au public. Le fonds d’aide a permis d’encourager la diversification des exploitations agricoles en soutenant des projets inéligibles aux dispositifs européens ou régionaux (PAC, DIVAIR, PRIMVAIR, …). Sur le territoire, l’association suit l’animation de ce fonds auprès des agriculteurs.

Vers une politique agricole à Saint-Quentin-en-Yvelines

Entre 2014 et 2015, Terre et Cité a réalisé, dans le cadre d’une commande et d’un partenariat étroit avec Saint-Quentin-en-Yvelines, un diagnostic de l’agriculture locale sur les 7 communes initialement présentes dans l’agglomération. Ce travail a permis d’identifier les conditions de développement d’une agriculture de proximité et de les partager lors de trois temps forts : le 18 novembre 2015 avec les agriculteurs du territoire, le 27 et 28 novembre 2015 avec les élus, les acteurs institutionnels, associatifs et citoyens. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan Climat Energie Territoire (PCET) actuels donnent un cadre clair quant à la volonté de Saint-Quentin-en-Yvelines de valoriser sa richesse agricole et de révéler le potentiel des filières de proximité. A la suite de l’agrandissement de l’agglomération, Saint-Quentin-en-Yvelines a réfléchi à son Projet de Territoire, qui donne une vision stratégique pour le court, moyen et long terme. L’objet du forum sur l’agriculture locale organisé en février 2017 était de prévoir un temps de réflexion partagé sur les enjeux de l’agriculture locale, afin de nourrir le Projet de Territoire, et plus largement les documents de planification de l’agglomération, comme le Plan Climat Air Energie Territorial. A partir des enjeux identifiés, le forum a permis de proposer des pistes d’actions pour structurer des initiatives en ce sens.

Les documents à télécharger

Étude de faisabilité : des circuits courts pour la restauration collective des Pays de Saclay

Dossier de candidature au programme LEADER du GAL de Saclay, 2015

Note de synthèse : Vers un territoire agri-urbain d’exception

Motion de T&C sur la définition des terres agricoles à protéger dans le cadre du Grand Paris

Note de T&C sur le projet de SDRIF

Programme d’action de la ZPNAF

Liste des AMAP sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)

Panneau Agriculture locale SQY – Mai 2018

Les évaluations du territoire :

Le projet AGRIGE

Terre et Cité a commencé à s’intéresser aux travaux d’évaluation des politiques publiques en s’impliquant dans le projet de recherche AGRIGE (Archipels AGriurbains Résistances et Gouvernances). Ce projet, issu d’un programme partenarial “Pour et Sur le Développement Régional” (PSDR IV), a étudié entre 2016 et 2020 les territoires agriurbains franciliens. La dénomination “agriurbain” désignait initialement un programme de subvention régional mis en place en 2008 pour aider certains territoires périurbains à assurer le maintien de l’activité agricole, dans un contexte de forte pression foncière. Ce terme a ensuite été repris par des chercheurs qui ont précisé la définition en s’appuyant sur une caractérisation des espaces franciliens réalisée par l’Institut Paris Région. D’un point de vue morphologique et paysager, un territoire agriurbain désigne ainsi une enveloppe spatiale qui regroupe trois types d’espaces franciliens : de l’urbain dense mais aussi des zones sous influence de l’agglomération centrale (présentant seulement 20 à 55 % d’espaces bâtis) ainsi que des espaces à dominante rurale (occupés à 80 % par des cultures et/ou des forêts). Par extension, le terme agriurbain est aujourd’hui utilisé par les urbanistes pour désigner un profil de territoire qui présente une reconnexion entre les espaces urbains et agricoles, notamment par l’intermédiaire d’une gouvernance partagée et le maintien d’une mixité des usages. Le projet AGRIGE s’est ainsi intéressé de manière plus générale à la gouvernance de ces territoires, qui rassemble des acteurs d’horizons différents (sphères politique, civile, agricole, institutionnel etc.), mais aussi aux projets de développement mis en œuvre dans le contexte de la politique foncière, agro-écologique et alimentaire de l’Ile-de-France (Site officiel, INRA Grignon).

Au sein de ces dynamiques de recherche, Terre et Cité a contribué à la construction du référentiel d’évaluation en mobilisant plusieurs stagiaires. Elle a également représenté le Plateau de Saclay dans l’étude en tant que territoire agriurbain francilien et a permis aux chercheurs de comprendre les enjeux locaux en facilitant les rencontres avec les acteurs du Plateau de Saclay. Ces travaux ont donné lieu à la publication d’un guide “Définir et évaluer le projet agriurbain” en janvier 2020. Ce guide propose ainsi un certain nombre d’indicateurs, sur les thèmes de la gouvernance et l’animation, pour permettre aux territoires d’appréhender de manière plus concrète les enjeux particuliers des territoires en situation agriurbaine. De son côté, Terre et Cité a capitalisé des savoirs et des méthodes qui ont ensuite été mobilisés sur d’autres missions.

Les évaluations de la ZPNAF :

La ZPNAF est un outil de protection foncière mis en place en 2010 par la loi du Grand Paris. Elle s’appuie sur une servitude d’utilité publique qui fige l’usage des sols naturels, agricoles et forestiers dans un plan de zonage mais comporte également un programme d’action pour encadrer son suivi. Comme pour le programme LEADER, le programme d’action doit aussi faire l’objet d’une évaluation. En 2019, l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay qui a en charge son animation, a ainsi lancé un marché public pour externaliser l’élaboration d’une trame d’évaluation (le référentiel composé d’une liste d’indicateurs à renseigner) et de sa méthode de mise en place (un guide de procédure). Terre et Cité a remporté le marché en s’associant avec deux bureaux d’étude spécialisés : Ceresco, un cabinet de conseil dans les domaines agricole et environnemental, et l’Atelier de l’Ours, un bureau d’étude paysager qui avait tous deux de l’expérience sur la mise en place d’outils d’expertise et de concertation.

Les travaux sont lancés en avril 2020 et s’intéressent aux moyens mis en œuvre pour la réalisation du programme d’action et aux impacts de ces réalisations sur le territoire.

La structure de l’évaluation a été définie au cours de 3 ateliers proposés aux acteurs du territoire (collectivités, associations, organismes spécialisés tels que la SAFER, la Chambre d’agriculture, l’ONF, etc) à l’automne 2020 afin de sélectionner les indicateurs à évaluer. Nous avons ainsi abouti à une évaluation comportant 88 indicateurs répartis en 2 axes : la mise en œuvre du dispositif, ses répercussions sur le territoire et ses acteurs et la dynamique collective et la méthode d’action.

En raison de la pandémie et des délais de collecte de données, le rapport d’évaluation pour l’année 2019 ainsi que le référentiel d’évaluation ont été publiés début 2022. Les rapports des années suivantes seront publiés courant 2023. Par ailleurs, le groupement a également participé à un événement grand public sur la ZPNAF « Les Échappées Vertes », qui s’est tenu le 9 octobre 2022 afin de présenter la démarche au grand public.

La participation de Terre et Cité à ces différents travaux d’évaluation a finalement permis de renforcer nos démarches de concertation et les échanges entre les acteurs du territoire. Le groupement a en effet obtenu une forte implication des acteurs du territoire au sein de différents ateliers, qui ont permis la co-construction de la démarche évaluative. Les données sur les espaces NAF sont souvent fragmentées et manquent d’homogénéité dans leurs modalités de production et leur temporalité de collecte. L’évaluation de la ZPNAF a donc permis d’assurer un centralisation des données et de mettre à disposition des informations actualisées qui permettent une vision d’ensemble des enjeux sur le territoire de protection.