Avec le programme LEADER

Sélection du territoire pour la mise en œuvre du programme pour 6 ans

projets concrets dont 9 ont été programmés définitivement lors de la première année d'avril 2016 à mai 2017

projets soutenus par le Fonds d’aide de la CPS entre 2013 et 2016

Terre et Cité est la structure porteuse d’un programme européen intitulé LEADER. Ce programme a pour objectif le Développement Local par les acteurs locaux sur le Plateau de Saclay.

Le territoire a ainsi obtenu une enveloppe financière de 1,239 millions d’euros de co-financements européens pour la programmation 2014-2020 afin de financer des projets valorisant les espaces agricoles et naturels du Plateau de Saclay et de ses vallées.

Un programme LEADER pour le plateau de Saclay

Après plusieurs années de préparation, Terre et Cité a porté en 2014 la candidature du Plateau de Saclay au programme LEADER. Elle est aujourd’hui la structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) du plateau de Saclay et s’occupe de l’animation ainsi que de la gestion administrative et financière du programme européen.

1,239 millions d’euros de co-financements européens lui ont été attribués pour la programmation 2014-2020. Avec ces co-financements, le GAL du Plateau de Saclay peut promouvoir sa stratégie locale de développement et soutenir des porteurs de projets qui y correspondent. Celle-ci se développe en trois axes, eux même subdivisés en différents types d’actions pouvant être soutenues :

  • Axe 1 : un cœur agricole dynamique et durable pour un territoire péri-urbain.
  • Axe 2 : un territoire partagé qui révèle ses richesses.
  • Axe 3 : le plateau de Saclay, laboratoire agri-urbain des territoires de demain

La gouvernance, le pilotage et le suivi du programme LEADER, réalisés par le Groupe d’Action Locale, sont assurés à travers plusieurs instances : le comité de programmation, les membres consultatifs, le comité technique, le comité de projet (cf. Organisation et fonctionnement)

 

L’équipe technique

Elle a pour rôle de piloter et gérer le programme au niveau administratif et juridique, d’animer le territoire pour promouvoir des actions collectives et innovantes, d’accompagner les porteurs de projets et de communiquer sur le LEADER. Elle est composée de :

  • Dorian Spaak, Coordinateur Général : dorian.spaak@terreetcite.org
  • Marion Bruère, Chargée de mission LEADER : marion.bruere@terreetcite.org
  • Caroline Cailleau, Responsable Administrative et Financière : caroline.cailleau@terreetcite.org
Périmètre du programme LEADER pour le plateau de Saclay

Le périmètre d’action du GAL intègre les 20 communes* du périmètre de Terre et Cité. Ainsi, tout porteur ayant un projet sur une partie ou l’ensemble du territoire du Plateau de Saclay peut bénéficier des financements FEADER, à condition bien sûr que son projet corresponde à la Stratégie de Développement Locale. Aussi, un cofinancement public est nécessaire pour parvenir à bénéficier des ressources du FEADER.

*Liste des communes : Bièvres, Buc, Bures-sur-Yvette, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Guyancourt, Igny, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Les Ulis, Magny-les-Hameaux, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Toussus-le-Nôble, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villiers-le-Bâcle

Organisation et fonctionnement
Comité de Programmation

 

Cette instance décisionnaire est composée de 27 membres titulaires et 27 suppléants, répartis en deux collèges : 11 membres publics (représentants des Communautés d’agglomération, de l’EPAPS, du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, de l’Agence des Espaces Verts, et de quelques communes et écoles ou universités du plateau, entre autres) et 16 membres privés (agriculteurs et associations notamment). Ce Comité qui se réunit en principe une fois par trimestre et décide notamment, à la suite d’un vote, de l’attribution du fonds FEADER aux différents porteurs de projet qui se sont portés candidats. L’examen d’un dossier se déroule généralement en deux phases :

 

  • Une première phase où le porteur de projet vient présenter son projet sous la forme d’une fiche simplifiée. Les membres du Comité de Programmation émettent alors un avis d’opportunité sur ce projet.
  • Une seconde phase, après que le projet ait été considéré comme éligible par les services instructeurs. Le porteur est alors invité à venir présenter son projet, cette fois-ci sous la forme d’un dossier complet avec plan de financement, et à échanger avec les membres du Comité.

 

Membres consultatifs

 

Plus d’une quinzaine d’organismes sont associés au GAL en tant que membres consultatifs. Il s’agit en particulier de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, des Directions Départementales des Territoires de l’Essonne et des Yvelines, de l’Office National des Forêts, des Conseils Départementaux, de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France, du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Essonne, du Triangle Vert, de NatureParif, de la SAFER, des syndicats de gestion des eaux et d’autres associations locales. Ces acteurs peuvent participer au Comité de Programmation sans prendre part aux votes ainsi qu’au Comité Technique s’ils y sont conviés.

 

Comité de Projet

Pour chacun des trois axes de la stratégie locale de développement que le LEADER soutient, un Comité de Projet pré-évalue avant les Comités de Programmation les projets puis suit leurs porteurs jusqu’à leur réalisation. Au sein de chacun des Comités de Projet, un des membres est désigné pour être le référent du porteur de projet lors des réunions du Comité de Programmation.

Comité Technique

 

Le Comité Technique est composé des services instructeurs, de l’organisme payeur, de l’équipe technique du GAL, d’un représentant du LabEx BASC et de plusieurs personnes qualifiées. Il a pour rôle d’évaluer l’avancement administratif et financier du programme et d’en faire état au Comité de Programmation tous les six mois.

 

NB:  les porteurs de projet bénéficient de l’accompagnement des membres du GAL et de l’équipe technique tout au long de leurs projets : aide au montage des dossiers, recherche de cofinancement, mise en relation avec des partenaires techniques, mise en place d’actions de communication, aide à la préparation des contrôles…

 

 

 

Les projets LEADER en cours sur Saclay

Liste des projets présentés lors du Comité de Programmation du 15 MARS 2017

Pour avis définitif :

Ateliers territoire/paysage

Présentés par le CAUE 91 (anciennement Charte Paysagère). La demande faite au LEADER s’élève à 20 000,05 euros. Avis favorable : 18, Avis d’ajournement : 0, Avis défavorable : 0

Une ferme périurbiane pour une production bio de proximité

Présentée par la commune de Magny-les-Hameaux. La demande faite au LEADER s’élève à 80 000 euros (diminution du porteur de projet – montant présenté lors de l’avis d’opportunité 100 000 euros). Avis favorable : 14, Avis d’ajournement : 1, Avis défavorable : 2

Développer l'éducation à l'environnement vers un public scolaire et familial avec l'organisation d'un événement phare

Les Randos Durables, présentées par Christine Haccard de la Communauté Paris Saclay. La demande faite au LEADER est de 4 556,16 euros. Avis favorable : 14, Avis d’ajournement : 0, Avis défavorable : 3
Liste des projets présentés lors du Comité de Programmation du 15 DÉCEMBRE 2016 Pour avis définitif :

Pastoralisme de proximité

Présenté par Olivier MArcouyoux. La demande faite au LEADER s’élève à 3 996,06 euros (diminution suite à l’examen administratif du dossier – montant présenté lors de l’avis d’opportunité 5 370 euros). Avis favorable : 17, Avis défavorable : 0

Etude des ravageurs potentiels des cultures en contexte agricole péri-urbain

Présentée par Elsa Bonnaud. La demande faite au LEADER s’élève à 14 169,75 euros (diminution du porteur de projet – montant présenté lors de l’avis d’opportunité 32 100 euros). Avis favorable : 14, Avis défavorable : 2

Pastoralisme de proximité

Présenté par Olivier MArcouyoux. La demande faite au LEADER s’élève à 3 996,06 euros (diminution suite à l’examen administratif du dossier – montant présenté lors de l’avis d’opportunité 5 370 euros). Avis favorable : 14, Avis défavorable : 2

Avis pour programmation : Animation et frais de fonctionnement relatifs à la Stratégie Locale de Développement LEADER

Présenté par Dorian Spaak. La demande correspond à l’animation et gestion du GAL faite par Terre et Cité de Juillet à Décembre 2015 (1178,5 heures répartis en Dorian Spaak et Marion Bruère)  et de Janvier à Décembre 2016 (2700 heures répartis entre Dorian Spaak, Caroline Cailleau et Marion Bruère) pour la définition et mise en place du programme LEADER : organisation, fonctionnement, fiches actions, la mise en place et le suivi de la gestion administrative et financière, des Comités de programmation : organisation, suivi, accompagnement concret des porteurs de projets et de la mise en place des outils de communication. La demande faite au LEADER s’élève à 64 249 euros.

 

Qu'est-ce-qu'un programme européen LEADER ?
Le programme LEADER « Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale » , est une initiative de l’Union Européenne, destinée à soutenir des projets pilotes en zones rurales.

Ce programme de financement, créé en 1991, est aujourd’hui intégré dans le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), volet dédié au développement rural de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne.

Plus qu’un outil de financement, le programme LEADER est une méthode de développement rural basée sur ces principes fondamentaux : une stratégie locale de développement porté par un Groupe d’Action Locale (GAL), une approche ascendante, la coopération, la création de partenariats locaux, la mise en réseau, l’innovation et l’intégration multi-sectorielle.

Le Groupe d’Action Locale (GAL) qui pilote le programme LEADER, est composé d’acteurs socio-économiques publics et privés du territoire. Les financements FEADER sont attribués selon un principe de cofinancement avec des financements publics.

Sur la programmation 2007-2013, 222 Groupes d’Action Locale (GAL) étaient constitués en France ce qui a représenté 352,2 millions d’Euros investis dans des projets LEADER.

La deuxième génération des programmes LEADER en Ile-de-France

Pour la programmation 2014-2020, 6,2 millions d’euros sont engagés au niveau de la Région Ile-de-France.  Cinq territoires ont été sélectionnés  en juillet 2015 : le plateau de Saclay et ses vallées,  Seine-Aval (territoire ayant bénéficié de la programmation 2007-2013), Terres de Brie, PACTE Sud 77 et le Parc Naturel Régional du Gâtinais (territoire ayant bénéficié de la programmation 2007-2013).