Annexes – Terres protégées du Plateau de Saclay
Cette page contient les annexes du livre Terres Protégées du Plateau de Saclay, de Martine Debiesse, publié en septembre 2025.
Le livre est disponible au lien suivant: https://www.gifaucoeur.com/
Annexe 1 – Contribution de Robert TRIMBACH, président du DIPS, lors de la convention nationale sur l’aménagement du territoire (février 1994)
Annexe 2 – Article du Parisien (01/11/2001) La Bièvre va alimenter le château de Versailles.
Annexe 3 – Plateau de Saclay : le vivant au cœur d’un territoire, propositions de Terre et Cité (2004)
Annexe 4 – Communiqué de presse de l’UASPS de novembre 2006
Annexe 5 – la Charte du Plateau de Saclay, écrite par l’UASPS en 2006
Annexe 6 – Carte des 2 300 hectares à protéger, par la CAPS, juin 2008
Annexe 7 – Lettre de l’UASPS au président de la République, nov 2008
Annexe 8 – Motion de la communauté de communes Versailles Grand Parc relative au projet d’OIN, 16 décembre 2008
Annexe 9 – Réponse du chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, février 2009 et réponse de l’UASPS à cette lettre, le 23 mars 2009.
Annexe 10 – Lettre de Christophe Hillairet à Christian Blanc, octobre 2009
Annexe 11 – article 28 du projet de loi du Grand Paris le 7 octobre 2009
Annexe 12 – Examen de l’article 28 du projet de loi par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, novembre 2009
Annexe 13 – Motion de la communauté de communes Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif au Grand Paris, du 24 novembre 2009
Annexe 14 – séance publique à l’Assemblée le 27 novembre 2009
Annexe 15 – Lettre de 9 associations aux sénateurs le 10 janvier 2010
Annexe 16 – Motion de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif au Grand Paris, 10 février 2010
Annexe 17 – Lettre d’APACH à Bruno Lemaire, ministre de l’Agriculture, le 15 février 2010
Annexe 18 – Texte de la commission 367 (2009-2010), du 25 mars 2010
Annexe 19 – Séance publique au Sénat du 26 avril 2010
Annexe 20 – Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 sur la ZPNAF
Annexe 21 – Courriers pour préciser l’esprit de la loi avec Yves Albarello, député et rapporteur de la loi, et avec Laurent Béteille, sénateur.
Annexe 22 – Lettre de Cécile Duflot, ministre « du Grand Paris » à Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture
Annexe 23 – Communiqué de presse du gouvernement le 31 décembre 2013 lors de la publication du décret ZPNAF
Annexe 24 – décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Annexe 25 – Communiqué de presse de la Chambre d’agriculture du 3 janvier 2014, suite à la publication du décret ZPNAF
Annexe 26 – Lettre de Thomas Joly, président de Terre et Cité et de Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture au sous-préfet de Palaiseau, au sujet des mise en compatibilité des PLU, et sa réponse
Annexe 27 – Fiche 38 du CDT Paris-Saclay sud sur la ZPNAF
Annexe 28 – Charte de la ZPNAF du Plateau de Saclay de 2018
Annexe 29 : Extrait (pages 27-28) du Rapport du préfet de Région d’Ile-de- France, Michel Cadot, au Premier Ministre (Janvier 2019) : LE PROJET PARIS-SACLAY : Actualiser sa stratégie, réaffirmer son ambition
Annexe 30 – Avis du Comité consultatif relatif à la ZPNAF 23 novembre 2011
Annexe 31 – Communiqué de presse de l’EPAPS sur le Comité consultatif, 2018
Annexe 32 – Avis de Terre et Cité à l’enquête parcellaire de 2023
Annexe 33 – Lettre de Marie-Pierre Digard, cosignée par des élus, adressée à M. le préfet de l’Essonne au sujet du bornage de la ZPNAF et sa réponse (février 2023)
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